CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation de l’application pour smartphone ou sur site internet « The Mories : Gods of grind » et s’engage à les respecter.
Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès au jeu et d’utilisation du jeu.
Les conditions ci-après s'appliquent à l'ensemble des visiteurs et/ou utilisateurs du jeu en ligne édité sous la marque Boom&Bloom.
La société éditrice du jeu se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, notamment pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires en vigueur.
Accès au jeu
L’utilisateur dispose d’outils informatiques et de communications électroniques lui permettant d’accéder à l’application pour smartphone ou au site internet tels qu’identifiés ci-dessus. L’utilisateur reconnait disposer de la compétence nécessaire pour utiliser ces outils.
La société éditrice du jeu met en œuvre les moyens nécessaires, dans le cadre d’une obligation de moyens, pour rendre disponible le jeu 24 heures/24 et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de communications électroniques ou de difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration, la société éditrice du jeu pourra également interrompre l’accès et s’efforcera d’en avertir les utilisateurs.
Enregistrement au jeu
L’utilisateur s’enregistre par :
- Un pseudonyme pour identifier la personne physique utilisateur du jeu choisi par l’utilisateur,
- Le numéro d’identification fourni par le constructeur du smartphone intitulé « device number » qui peut être changé.
L’utilisateur peut jouer librement, sans condition d’âge.
Obligations des utilisateurs
L’utilisateur est responsable de l’utilisation du jeu. Il s’engage à utiliser le jeu de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à l’informatique, aux fichiers et à la vie privée.
L’utilisateur s’interdit de collecter de quelle que manière que ce soit des informations sur les internautes et les autres utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques.
L’utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou sur celle de tiers, sauf autorisation préalable et écrite de la société éditrice du jeu. A défaut, il encourra la suspension de son compte et de l’accès au jeu.
Cookies
Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à l’identification. Cela évite à l’utilisateur de renseigner son pseudo à chaque nouvelle connexion.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante http://www.cnil.fr/.
L’utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur.
Une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation d’accéder au jeu et supprime les données enregistrées.
Propriété intellectuelle
La structure générale, les textes, les images animées ou non, les sons, les logiciels, les bases de données, et tous les autres éléments composant ce jeu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. La société éditrice du jeu est titulaire du droit d’auteur sur les Mories. A ce titre, la société éditrice du jeu dispose de droits permettant notamment sa communication au public.
En conséquence, toute reproduction et/ou représentation de ces éléments par les utilisateurs est formellement interdite, sauf par transfert sur X via le bouton « share ». Toute adaptation, traduction, transformation, modification, arrangement, distribution, de tout élément contenu dans ce jeu ou permettant sa mise en œuvre, sous sa forme originale ou dérivée, à quelque fin que ce soit est formellement interdite.
Toute représentation et/ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible de sanctions pénales et/ou civiles.
De même, les marques et logo sont des marques protégées par le code de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’éditrice du jeu. Toute reproduction totale ou partielle et tout usage desdites marques, sans l’autorisation préalable et expresse de la société éditrice du jeu, constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
Loi applicable
Le droit français est applicable.
Litige
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la commission de conciliation des Hauts de Seine.